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La Rubrique – Le Consommateur :

A Méditer :

Antennes relais :

La justice étend le « Principe de Précaution » aux

adultes et à Paris

Pour les opérateurs de téléphonie mobile, les choses se compliquent singulièrement en matière d'implantation d'antennes relais. En effet, un nombre record de suppression ou interdiction d'installation d'antennes relais a été prononcé par la justice les mois passés, faisant autant de cas possibles de jurisprudences.

Le mois d'août, la justice n'a pas relâché sa pression. France Info révèle ainsi que le 11 août dernier, au nom du principe de précaution, la société Orange s'est vue interdire l'installation d'une antenne relais dans le 13e arrondissement de Paris, suite à la plainte d'une Association de Copropriétaires. Alors que la distance de sécurité recommandée est de 100 mètres, l'antenne pressentie aurait été située à environ 15 mètres de deux appartements occupés par des personnes âgées et à moins de 50 mètres des autres logements de l'immeuble situé au 15 bis avenue d'Italie.

Rendu au nom du « Principe de Précaution », le jugement est novateur à plus d'un titre. Il n'y a en effet ni école, ni enfants à proximité et c'est la première fois qu'une interdiction de ce type est prise à Paris. Enfin, le juge du tribunal de Créteil s'est prononcé en référé, donc dans le cadre d'une procédure accélérée.

Ce nouveau jugement, qui étend le « Principe de Précaution »  aux adultes, devrait également faire jurisprudence et favoriser le dépôt de plaintes similaires…

Source : Univers Nature