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La Rubrique – Le Développement Durable :

Haut débit :

La Finlande veut instaurer le

100 Mbits/s comme un

droit fondamental

Le droit de disposer d’un accès Internet d’au moins1 Mbit/s va être inscrit dans la loi en Finlande afin de développer le raccordement des zones rurales. A terme, le débit garanti devra être de 100 Mbits/s. En France, le gouvernement refuse de reconnaître un tel droit, en contradiction avec l'esprit de l'Hadopi.

A partir de juillet 2010, les fournisseurs d'accès seront dans l'obligation de fournir aux 5,2 millions de citoyens finlandais un accès à Internet d'un débit minimum de 1 Mbit/s, comme vient de le décider le ministère des Transports et de la Communication.

Le gouvernement (après une annonce en 2008) fait ainsi de l'accès à Internet un droit en l'inscrivant dans la loi. La Finlande compte accélérer le développement l'Internet dans les zones rurales, souvent négligées par les opérateurs car économiquement moins rentables. Pour accompagner ce projet, dans un pays où près de 80% des foyers sont déjà connectés, des fonds seront débloqués.

100 Mbits/s de débit garanti aux citoyens finlandais

Et la Finlande ne veut pas s'arrêter là, puisqu'elle envisage de fixer à 100 Mbits/s le débit garanti à ses citoyens. Le pays rejoint ainsi l'Estonie où l'accès à Internet est déjà un droit, inscrit même dans sa constitution.

Cette annonce d'un Etat membre de l'Union européenne rappelle évidemment la position inverse défendue par le gouvernement français lors des débats sur la loi Hadopi. La ministre de la Culture d'alors, Christine Albanel, avait exclu de considérer l'accès au Web comme un droit fondamental.

Une position en partie désavouée par le Conseil constitutionnel qui avait censuré le texte du gouvernement français, considérant l'accès à Internet comme une composante de la liberté d'expression.

La position française fragilisée au sein de l'UE ?

La décision des Sages n'a pas pour autant conduit à une remise en cause de la position française au sein de l'Union européenne, puisque le gouvernement s'oppose toujours à l'amendement 138 du Paquet Télécom, qui fait justement de l'accès à Internet un droit fondamental.

La France tente d'ailleurs de convaincre les députés européens de rejeter cet amendement. Une eurodéputé suédoise (favorable au texte) déclarait ainsi récemment dans la presse avoir été contactée par l'ambassade de France en Suède. Objectif du contact : obtenir son soutien.

Si l'amendement était définitivement adopté, le projet Hadopi, prévoyant des coupures d'Internet, serait très sérieusement menacé.

Pourtant, on se souvient que dans le cadre du plan France Numérique 2012 présenté par le gouvernement en octobre 2008, une mesure (parmi les 154) prévoyait d'accélérer le développement d'un accès universel à Internet haut débit pour tous les Français. Un appel d'offres devait être lancé dès 2009 auprès des opérateurs pour  aboutir à un accès supérieur à 512 Kbits avant la fin 2010, à un tarif inférieur à 35 euros par mois (matériel compris).  Depuis le dossier est resté dans les cartons.

Source : ZDNet France