Almadina Concept

Almadina Concept

13.09.2009 - A Méditer : Le fisc français s'attaque aux transferts d'argent vers l'étranger

La Rubrique – La Conjoncture :

 

 

A Méditer :

Le fisc français s'attaque aux

transferts d'argent vers l'étranger

 

Le Directeur Général des Finances

Publiques, Philippe PARINI, a confirmé une

information du journal "La Tribune", selon laquelle le

fisc français souhaite obtenir des informations sur une

série de transferts d’argent vers l’étranger.

Le fisc français a demandé à plusieurs banques françaises de lui communiquer une liste de contribuables ayant effectué des transferts d'argent vers l'étranger. Le directeur général des finances publiques, Philippe Parini, a expliqué que ces demandes étaient particulièrement "ciblées" et qu'elles "correspondent à un petit nombre d'individus, pour des montants élevés, vers un certains nombres de pays".

 

Selon le quotidien électronique La Tribune, l'administration demande à la banque destinatrice qu'elle lui transmette une liste des transferts effectués en 2006 et 2007 "d'un montant cumulé annuel par client supérieur ou égal à 100 000 euros […] dont les auteurs sont domiciliés en France". Les transferts visés sont ceux à destination de six pays : Luxembourg, Suisse, Belgique, principauté de Monaco, Emirats arabes unis et Hong Kong.

"A l'occasion de contrôles fiscaux, nous avons demandé à des banques la justification de certaines opérations réalisées par leurs clients vers des pays étrangers. Certaines ont donné des informations nominatives, d'autres pas. Nous sommes revenus vers ces banques en leur demandant de répondre aux questions posées", a confirmé Philippe Parini. "A l'avenir, ce type de demande n'aura plus lieu d'être. Le ministre a obtenu l'accord de la Fédération bancaire française pour que le dispositif législatif soit accompagné d'un décret précisant la façon dont la communication des banques au fisc se fera", a-t-il ajouté.

Alors que certains banquiers considèrent, notamment au regard de la loi informatique et libertés, que la loi ne permet actuellement que la transmission d'informations sur une base nominative, M. Parini a estimé que les demandes "ciblées" étaient parfaitement légales, au regard de l'article L. 96A du livre des procédures fiscales.

Le ministre du budget Eric Woerth a rencontré mardi les représentants des banques françaises pour leur faire part de son souhait que les transmissions d'informations des banques sur l'identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats soient "élargies et rendues plus systématiques". Le communiqué publié à l'issue de la rencontre indiquait qu'une "adaptation du cadre juridique en vigueur" était nécessaire, le cadre légal ne permettant actuellement à l'administration fiscale que d'obtenir "ponctuellement" de tels renseignements.

Source : Le Monde



13/09/2009
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 1653 autres membres