La Rubrique – Eclairage :
F R A N C E :
La Halde veut ouvrir tous
les emplois aux étrangers
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) demande au gouvernement la suppression des conditions de nationalité pour accéder à des emplois publics ou à des métiers tels qu'architecte, avocat ou vétérinaire.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) exhorte le gouvernement à rétablir l'égalité entre travailleurs français et étrangers, dans le public comme dans le privé, en supprimant le critère de nationalité pour les sept millions d'emplois dits «fermés». En effet, en France, une personne qui n'a pas la nationalité française, ou qui n'est pas issue d'un pays membre de l'Union européenne, ne peut avoir accès à des métiers tels qu'architecte, vétérinaire, médecin, débitants de tabac ou de boissons ou encore avocat. Les 5,2 millions d'emplois de la Fonction publique sont également fermés aux étrangers, ainsi que certains postes dans les établissements et entreprises publiques comme EDF ou la Banque de France.
Le nombre d'emplois fermés aux étrangers en France s'élève actuellement à 7 millions, ce qui représente 30% de l'ensemble des emplois, selon un rapport du Groupe d'étude sur les discriminations (Ged) datant de mars 2000. Il convient donc de «supprimer les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois des trois Fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale)» ainsi que dans les établissements publics et privés, explique la Halde dans un avis datant du 30 mars dernier et rendu public mercredi. Un avis qui toutefois exclut les emplois relevant de la souveraineté nationale comme la police, l'armée ou la magistrature.
Selon la Halde, les ressortissants étrangers sont souvent contraints de se diriger vers des contrats précaires et peu rémunérateurs. Ainsi, dans les hôpitaux publics, plusieurs métiers ont été ouverts aux étrangers hors UE ces dernières années pour palier notamment le manque de main d'œuvre (médecins, dentistes). Mais ces derniers sont «recrutés sous des statuts précaires qui ne leur permettent pas d'espérer une évolution de carrière», souligne la Halde.
«Une discrimination légale scandaleuse !»
Le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth a fait savoir mercredi qu'il allait étudier la question, notamment en regardant la situation chez les autres Etats européens. Mais, comme le souligne la Halde, le droit européen stipule depuis 2003 que les étrangers résidant de façon légale depuis cinq ans sur le même territoire de l'UE ont le droit à l'égalité dans l'accès à l'emploi. Pour autant, l'Union n'oblige aucun état membre à se soumettre à cette directive.
«Les travailleurs étrangers servent de variable d'ajustement pour les budgets de la Fonction publique. C'est une discrimination légale scandaleuse!», a déclaré mercredi Bariza Khiari, sénatrice socialiste à l'origine d'une proposition de loi sur la suppression des emplois «fermés» dans le privé, votée au Sénat le 11 février dernier. Le texte doit prochainement être examiné par les députés, mais la sénatrice se dit prête à «aller plus loin en déposant une nouvelle proposition qui s'étendrait à la Fonction publique».
Source : Le Figaro
