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22.04.2011 : La Rubrique – Eclairage : A Méditer : Exercice de transparence pour les Ministres

22.04.2011 : La Rubrique – Eclairage :

 

 A Méditer :

 

 Exercice de transparence pour les Ministres

 

 

 

Depuis jeudi, les déclarations d'intérêts des

Ministres, promises en mars par Matignon, sont

consultables sur le site du Gouvernement.

 

 

Le premier ministre François Fillon détient des actions EDF qui, affirme Matignon, «sont gérées par un intermédiaire financier agréé». Marie-Anne Montchamp, en charge de la Cohésion sociale et des Personnes handicapées, est présidente de l'association Entreprises et Handicap. «Cette association est exclusivement financée par des fonds privés», fait valoir un conseiller. La ministre de l'Économie Christine Lagarde, qui avait fait voter la loi Tepa en 2007, a testé un des dispositifs de ce texte. Elle a pu réduire son ISF en investis sant dans une PME.

Les déclarations d'intérêts des ministres, promises en mars par Matignon, sont, depuis jeudi, consultables sur le site du gouvernement. Ce début de transparence, voulue par Matignon pour tourner la page des polémiques de l'affaire Woerth-Bettencourt, est un premier pas. Une seconde étape est prévue en juin avec la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts.

Fillon détient des titres Crédit agricole

Concrètement, les déclarations d'intérêts sont des formulaires de quatre pages remplis et signés sur l'honneur par les ministres. Ils y font notamment le point sur les fonctions qu'ils ont occupées jusqu'à trois ans avant leur entrée au gouvernement et sur celles qu'ils exercent actuellement, en plus de leur activité ministérielle. Les ministres peuvent également signaler des liens familiaux. En charge de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse signale ainsi que son père, Dominique Roux, est professeur à l'université Paris-Dauphine et président du conseil de surveillance de Bolloré Telecom.


Les déclarations recensent aussi les actifs financiers des membres du gouvernement «dont la valeur, pouvant varier à court terme, est susceptible d'être directement influencée par des décisions du gouvernement», précise Matignon. Ainsi les placements en actions doivent être rendus publics, dès lors que la participation représente plus de 5000 euros ou 5% du capital de la société. Outre ses actions EDF, Fillon affirme ainsi détenir des titres Crédit agricole. Luc Chatel «déclare» un PEA et un compte titres investi en obligations rémunérées à 4%. Alain Juppé fait état d'une assurance-vie. Valérie Pécresse dresse même la liste des sociétés cotées dont elle est actionnaire: Accor, Air Liquide, Carrefour, Valeo, etc.

Patrick Ollier n'entre pas dans le détail

Le secrétaire d'État aux Transports Thierry Mariani a pris soin d'ajouter les dates auxquelles il a fait l'acquisition de parts de FCPI et/ou investi dans des PME lui permettant de bénéficier d'une réduction d'ISF. Il est très à l'aise sur le sujet. «Je suis imposé à l'ISF depuis le décès de mon père, en 2001. Il avait commencé comme simple maçon et a fini sa carrière comme chef d'entreprise d'une PME d'une trentaine de salariés. Chaque année, j'achète des FCPI ou j'investis dans des PME. C'est un moyen d'aider les entreprises et de réduire la note fiscale», confie-t-il.

À l'inverse, «les parts ou actions d'organismes de placement collectif (Sicav, Fonds commun de placement) ne sont pas à déclarer, sauf si elles se rapportent à un secteur d'activité particulier, précisément défini». Bruno Le Maire a tout de même déclaré les Sicav qu'il détient à la banque Rothschild. «Par souci de transparence», assure un conseiller du ministre de l'Agriculture. En revanche, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, n'entre pas dans le détail. Il mentionne, sans plus de précisions, des «valeurs non cotées» et l'agence «LCL Rueil-Malmaison».


Les déclarations d'intérêt ont agacé beaucoup de ministres. «Une faute est commise par l'un d'entre nous et après c'est le gosplan », peste l'un d'entre eux. Certains de ses collègues assurent pourtant que l'exercice n'est pas réellement contraignant. D'autant que ces documents font l'impasse sur le patrimoine immobilier et que les éléments concernant les activités des conjoints ne sont pas rendus publiques. «Vous allez être déçus», promettait en début de semaine un poids lourd du gouvernement.

Source :  Le  Figaro



22/04/2011
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