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Démocratie – Droits de l’Homme :

Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme Fête le

18ème Anniversaire de sa Création

Le Conseil Consultatif des Droits de

l'Homme (CCDH) fête le

18e anniversaire de sa création.

Créé en 1990, il a connu une

réorganisation d'envergure qui lui permet de

franchir de nouveaux pas dans le

domaine de la promotion et de la

protection des Droits de l'Homme.

Rabat : Siège du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme

Cette réforme Royale, édictée par le Dahir du 10 avril 2001 et entrée en vigueur le 10 décembre 2003, procède d'une approche globale des droits de l'Homme et traduit le souci d'agir davantage en collaboration avec les organismes nationaux et internationaux compétents. Ainsi, les attributions de cette institution nationale ont-elles été élargies dans le sens de la promotion des droits socio-économiques des Marocains et de la protection des droits des RME. La réforme Royale a donné aussi au CCDH plus d'audience et favorisé ainsi sa participation, active et régulière, aux manifestations régionales et internationales consacrées à la promotion des droits de l'Homme.

Membre du groupement des Institutions nationales (plus de 80 dans le monde), il entretient des relations étroites avec le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme. Cette audience lui a valu d'être élu en 2001 à la Présidence du Comité international de coordination des Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme (CIC). Depuis, le CCDH a établi son nouveau règlement intérieur et constitué ses nouveaux groupes de travail et commissions.

Il a également introduit auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) une requête pour l'admission du groupement des institutions nationales en tant que membre observateur. Le CCDH est aussi membre du Comité de coordination des Institutions nationales d'Afrique et du Conseil d'administration de l'Association francophone des commissions des droits de l'Homme. Il est également à l'origine de l'organisation des rencontres méditerranéennes des Institutions nationales dont la première a eu lieu à Marrakech en 1998, la deuxième à Athènes en 2001, tandis que la troisième est prévue à Tunis en 2004.

Par ailleurs, dans le cadre de la confiance Royale en cette institution, où s'expriment les différentes sensibilités nationales (Partis, syndicats, Marocains de confession juive, Ouléma, ONG...), Sa Majesté le Roi Mohammed VI l'a chargée d'élaborer une Charte nationale des droits et obligations du citoyen et de présenter les propositions adéquates pour combler les lacunes législatives dans le domaine de la lutte contre tous genres de discrimination, de haine et de violence. Au surplus et en vue d'encourager les initiatives et les nobles actions en la matière, un prix des droits de l'Homme, portant le nom de S.M. le Roi Mohammed VI, a été créé et attribué annuellement sur proposition du Conseil à la personnalité ou à l'organisation nationale ou étrangère méritant d'en être le récipiendaire.

L'apport du CCDH a été également important au niveau de l'apurement des dossiers des licenciements arbitraires et abusifs pour raison politique ou syndicale. Caractérisée par la vigilance et la célérité, cette opération s'est étendue sur pratiquement quatre ans (1999-2003) et a permis la réintégration de quelque 700 personnes concernées dans leurs cadres d'origine (dont la plupart proviennent du corps des enseignants).

Les indemnités relatives à ces cas ont atteint l'enveloppe budgétaire globale de 60 millions de dirhams. L'apport du CCDH a été également important au niveau des libertés publiques, du code du travail, du code de procédure pénale et de la réforme de la législation carcérale. Dans sa large sollicitude pour la frange des plus vulnérables de cette catégorie de populations, S.M. le Roi a créé une Fondation spéciale chargée de leur venir en aide et de favoriser leur insertion sociale.

Aussi, la ferme volonté du Souverain de clore définitivement le dossier de la disparition forcée, de la détention arbitraire et de l'exil pour des motifs politiques a permis de mettre sur pieds, en août 1999, une Instance d'arbitrage indépendante, dénommée «Instance Equité et Réconciliation» (IER) composée de neuf membres, dont quatre magistrats, quatre avocats et un professeur universitaire. Celle-ci s'était vu confier une mission comportant quatre aspects essentiels, d'abord «procéder à une évaluation globale du processus de règlement du dossier de la disparition forcée et de la détention arbitraire, depuis son lancement, et poursuivre l'action de l'Instance d'arbitrage indépendante chargée de l'indemnisation». Ensuite, «poursuivre les recherches concernant les cas de disparition forcée non encore élucidés et veiller à résoudre les cas des victimes dont le décès aura été établi, et ce, par la détermination des lieux de leur inhumation».

Enfin, l'IER devait «veiller à la réparation de tous les préjudices subis par les victimes, et ce, par l'élaboration de propositions et de recommandations concernant l'intégration sociale, la réhabilitation et la réadaptation psychologique et médicale, le règlement des problèmes administratifs, juridiques et de réintégration professionnelle non encore résolus et l'examen des demandes relatives aux cas d'expropriation».

Saisie de 5 127 requêtes d'indemnisation, cette Instance a rendu plusieurs milliers de sentences définitives, allouant aux victimes ou à leurs ayants droit plusieurs millions de dirhams d'indemnités. De même, le rôle de la justice a été renforcé par la création du médiateur ou ombudsman (Diwan Al Madhalim), une institution chargé de promouvoir l'intermédiation entre, d'une part, les citoyens ou groupes de citoyens et, d'autre part, les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique. Diwan Al Madhalim entretient une relation de coopération institutionnalisée avec le CCDH, auquel il est tenu de transmettre les plaintes et les doléances relatives aux violations des droits de l'Homme.

Un communiqué de cette instance, parvenu à la rédaction du «Matin», rappelle que «le dernier mandat du Conseil (2002-2007) a été caractérisé par une profonde réorganisation et révision des missions, conformément aux dispositions des principes de Paris régissant le travail des Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'Homme. Le communiqué du CCDH ajoute que «le nouveau mandat du CCDH, après la dynamique engagée suite à sa réorganisation, consiste à renforcer son rôle en tant qu'institution nationale, chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, et interface de coordination et de dialogue entre les différents acteurs et intervenants, d'autant plus qu'il devient primordial aujourd'hui de garantir un cadre de coordination pour le suivi des engagements du Maroc en matière des droits de l'Homme au niveau international».

Source : LE MATIN