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La Rubrique – Le Consommateur :

Hadopi :

La chasse aux pirates ouverte à la

 fin du printemps

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet prend ses marques. Ce n'est pas un "aréopage de 'Pères Fouettards' ennemis du peer to peer", assure Frédéric Mitterand.

Bonne année aux “pirates” avec le dispositif Hadopi de lutte contre le téléchargement illégal qui sera palpable dans quelques mois.

Vendredi 8 janvier, Frédéric Mitterrand a officiellement présenté le collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (abritant une Commission de protection des droits).

Quelques jours plus tôt, il avait accusé réception des propositions du rapport Zelnik sur le développement de l’offre légale de contenus numérique, un prolongement de la loi Hadopi.

Justement, la première Hadopi, “autorité publique indépendante”, sera présidée par Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de cassation.

Le collège de l’institution anti-piratage sera composé de neuf membres (issus de la Cour des Comptes, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et des personnalités qualifiés).

Coût annuel de fonctionnement de la Hadopi : 6,7 millions d’euros (source : budget 2009 du ministère de la Culture et de la Communication) et une prévision de 5,3 millions d’euros en 2010.

“Il s’agit de rien moins que d’inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d’auteur à l’ère numérique”, a déclaré Frédéric Mitterrand lors de la présentation officielle.

“C’est un enjeu évidemment crucial pour la création sous toutes ses formes dans notre pays. Car une création livrée au leurre de la gratuité, sans droits pour les auteurs, serait immédiatement atrophiée pour ne pas dire étouffée.”

Le ministre de la Culture a un don pour trouver des formules qui retiennent notre attention.

Sur le volet “sanction” (un des trois piliers du dispositif Hadopi avec la “prospective” et la “pédagogie”), Frédéric Mitterrand rejette l’idée de mettre en place “un quelconque aréopage de ‘Pères Fouettards’ ennemis du peer to peer”.

La Hadopi a donc “un visage” mais aussi des locaux dédiés, un logo (voir image d’illustration de l’article) et un site Internet qui ouvrira ultérieurement (le ministère de la Culture ayant pris le soin de déposer Hadopi.fr).

Après une période de rodage, les premiers envois d’avertissement aux internautes peu regardants sur les origines de leurs téléchargements devraient débuter “à la fin du printemps”, selon les services du ministre de la Culture et de la Communication.

La Hadopi guide, la Commission de protection des droits conduit

A priori, la répartition des tâches est d’ores est clairement établie à en croire les éléments fournis par le site du ministère de la Culture.

Le Collège de la Haute Autorité joue le rôle de pilote des missions de la Hadopi (”encourager le développement de l’offre légale”,  “encourager l’utilisation des moyens de sécurisation”,  “encourager l’interopérabilité des mesures techniques et garantir le bénéfice des exceptions”).

D’emblée, la Commission de protection des droits est chargée des fonctions opérationnelles du coeur du dispositif visant à décourager les internautes de recourir au téléchargement illégal :
- “constat des manquements à l’obligation de surveillance de l’accès à l’Internet”,
- “envoi de recommandations” : il s’agit d’avertir le client titulaire d’un compte Internet que sa ligne a été utilisée pour mettre à disposition ou reproduire sans autorisation des ayants droit des œuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique,
- “recueil des observations” des abonnés après réception “d’une recommandation de la Hadopi”.
- notification des décisions de suspension de la ligne de l’abonné à son FAI éventuellement prises par le juge. Les opérateurs télécoms disposent d’un délai de quinze jours pour mettre en œuvre cette décision.

En octobre 2008, Christine Albanel, qui occupait à l’époque le poste de ministre de la Culture, avait donné une idée de la vitesse de croisière de l’activité Hadopi.

Elle escomptait un rythme quotidien de 10 000 e-mails d’avertissements envoyés aux internautes indélicats et de 3000 courriers recommandés envoyés aux internautes qui n’ont pas pris en compte le rappel initial à la loi Hadopi et qui se rapproche de la sanction.

Amende voire suspension de l’accès Internet (jusqu’à un an) ? Un juge tranchera. Les affaires seront traitées par voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique.

Source : Itespresso